Facebook

Les conditions suivantes, de même que notre Politique d’utilisation des données et notre Déclaration des droits et responsabilités, s’appliquent à toutes les Pages sur Facebook. En outre, les contenus présents sur les Pages doivent respecter nos Standards de la communauté. Vous avez la responsabilité de garantir que votre Page est conforme aux lois, au droit et aux règlements applicables.

A.    La Page d’une marque, d’une entité (lieu ou organisation) ou d’une personnalité peut être administrée uniquement par un représentant autorisé de la marque, de l’entité (lieu ou organisation) ou de la personnalité en question (une « Page officielle »).

B.    Tout utilisateur peut créer une Page pour exprimer son soutien ou son intérêt pour une marque, une entité (lieu ou organisation) ou une personnalité, à condition qu’il n’y ait aucune confusion possible avec une Page officielle et qu’elle n’enfreigne pas les droits d’autrui. Si votre Page n’est pas la Page officielle d’une marque, d’une entité (lieu ou organisation) ou d’une personnalité, vous devez :

i.    ne pas vous exprimer au nom du représentant autorisé de l’objet de la Page ni publier du contenu comme s’il provenait de ce même représentant ; et

ii.    indiquer clairement que la Page n’est pas la Page officielle de la marque, de l’entité (lieu ou organisation) ou de la personnalité.

C.    Le contenu publié sur une Page est public et peut être vu par toute personne qui consulte cette Page.

D.    Vous devez restreindre l’accès aux Pages (à l’aide de la fonctionnalité de blocage fournie) lorsque cela est exigé par les lois applicables et les règlements de Facebook, notamment nos Standards de la communauté.

E.    Vous ne devez pas établir de conditions pour votre Page qui entrent en conflit avec notre Déclaration des droits et responsabilités, notre Politique d’utilisation des données ou les présentes conditions.

F.    N’utilisez pas la fonctionnalité d’importation de Facebook à mauvais escient.

A.    Noms et adresses des Pages Facebook

Les noms et les adresses des Pages Facebook doivent en représenter les contenus. Nous pouvons retirer les droits d’administration ou vous demander de changer le nom ou l’adresse d’une Page Facebook en infraction avec cette règle.

Le nom d’une Page doit :

i.    ne pas contenir uniquement des termes génériques (comme « bière » ou « pizza ») ;

ii.    utiliser une mise en majuscule grammaticalement correcte et ne pas contenir que des majuscules, sauf pour les acronymes ;

iii.    ne pas inclure de symboles, tels qu’une ponctuation excessive et des désignations de marque de commerce ;

iv.    ne pas inclure de descriptions superflues ni de qualificatifs inutiles ;

v.    ne pas amener des tiers à penser qu’il s’agit d’une Page officielle ou qu’elle est autorisée par le représentant légal de l’objet de la Page ; et

vi.    ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

B.    Changement de nom et fusion

Le changement de nom et la fusion ne doivent pas entraîner de confusion possible ni changer considérablement l’objet de la Page. En outre, vous ne pouvez pas demander un changement de nom ou une fusion qui entraînerait une nouvelle catégorisation d’une Page de produit en Page de marque, d’une Page générique ou d’opinion en Page de marque, ou d’un Groupe en Page.

C.    Collecte de données

A.    Si vous recueillez du contenu ou des informations directement auprès des utilisateurs, vous devez indiquer clairement que c’est vous (et non Facebook) qui le faites et vous devez en avertir l’utilisateur, qui doit vous autoriser à collecter ce contenu ou ces informations. Quelle que soit la façon dont vous obtenez le contenu et les informations des utilisateurs, il vous appartient d’obtenir les autorisations nécessaires à l’utilisation de ce contenu et de ces informations.

B.    Vous n’obtiendrez pas d’informations ni de contenus auprès des utilisateurs, et n’accéderez pas à Facebook, à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre autorisation.

C.    N’utilisez aucune information recueillie à partir de l’interaction d’une personne avec votre appel à l’action à des fins autres que l’offre du service associé à l’appel à l’action. Si vous souhaitez utiliser ces informations à d’autres fins, vous devez d’abord obtenir le consentement explicite de la personne en question.

D.    Identification

Vous devez identifier le contenu de manière exacte et encourager les utilisateurs à en faire de même (par exemple, n’encouragez pas les personnes à s’identifier dans une photo sur laquelle elles n’apparaissent pas).

A.    Contenu de marque sur les Pages

1. Le contenu de marque doit respecter nos Politiques de contenu de marque.

2. Vous devez respecter l’intégralité des lois et réglementations en vigueur, notamment en veillant à fournir à toutes les personnes qui utilisent Facebook les informations nécessaires, telles que celles indiquant la nature commerciale du contenu que vous publiez.

B.    Couverture

Les couvertures sont publiques. Cela signifie que toute personne qui accède à votre Page peut voir votre couverture. Les couvertures ne doivent pas prêter à confusion ni porter atteinte aux droits d’autrui. Vous ne devez pas encourager le téléchargement de votre couverture sur le journal personnel des utilisateurs.

C.    Applications sur les Pages

Les applications présentes sur votre Page doivent respecter les Règlements de la plate-forme Facebook.

D.    Offres

Lorsque vous créez une offre à l’aide de l’outil proposé par Facebook, les conditions suivantes doivent être respectées :

i.    Les offres Facebook doivent être disponibles pendant une durée limitée.

ii.    Seuls les marchands et les fabricants des produits ou services proposés peuvent diffuser une offre.

iii.    Toute restriction applicable à l’offre (telle que la date d’expiration ou des limitations concernant son utilisation) doit être indiquée clairement et mise en évidence.

iv.    Nous ne sommes pas responsables des éventuelles utilisations erronées, tentatives de fraude, litiges et autres difficultés liées à la distribution ou à l’utilisation de votre offre.

v.    Si votre offre peut être utilisée dans un magasin autre que le vôtre, c’est à vous qu’il incombe de communiquer avec le marchand en question et de vous assurer qu’il respecte les conditions de l’offre.

vi.    Vous devez utiliser l’outil de création d’offres uniquement aux fins prévues pour cet outil, et non pour promouvoir votre site web ou d’autres moyens de vous contacter, ni pour offrir l’équivalent d’une carte cadeau, d’un chèque cadeau ou d’une carte contenant un montant particulier.

vii.    Vous devez vous assurer que votre offre respecte ces conditions et toutes les lois et réglementations applicables. Les offres sont soumises à diverses réglementations (telles que les limites d’âge pour la vente d’alcool) et nous vous recommandons de consulter un expert en cas de doute sur la conformité de votre offre.

E.    Promotions

1. Si vous utilisez Facebook pour communiquer ou gérer une promotion (par exemple, un concours ou un tirage au sort), vous êtes responsable de la légalité de son déroulement, notamment :

a.   des règles officielles ;

b.   des conditions de l’offre et des modalités de participation (par exemple, limites d’âge et restrictions géographiques) ; et

c.   de la conformité aux règlements régissant la promotion et tous les prix offerts dans le cadre de la promotion (par exemple, l’inscription et l’obtention des approbations réglementaires nécessaires).

2. Les promotions sur Facebook doivent inclure les éléments suivants :

a.   une décharge protégeant Facebook dûment remplie par chaque participant, et

b.   une mention que la promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook.

3. Les promotions peuvent être gérées sur des Pages ou dans des applications sur Facebook. Vous ne devez pas utiliser les journaux personnels ni les connexions des amis pour gérer des promotions (par exemple, les mentions telles que « partagez ce lien dans votre journal pour participer », « partagez ce lien sur le journal de vos amis pour obtenir plus de participations » ou « identifiez vos amis dans cette publication pour participer » ne sont pas autorisées).

4. Nous ne vous fournirons aucune assistance dans la gestion de votre promotion. De plus, si vous utilisez notre service pour gérer votre promotion, vous acceptez de le faire à vos propres risques.

F.   Emplois publiés sur les Pages

Nos règles relatives aux emplois indiquent quels types d’offres d’emploi peuvent être publiés sur Facebook. Les offres d’emploi doivent respecter nos Standards de la communauté, ainsi que les règles relatives aux emplois. Vous avez la responsabilité de garantir que votre Page est conforme aux lois et aux règlements en vigueur. Les types d’offres d’emploi suivants sont interdits :

1.    Emplois mensongers, trompeurs ou frauduleux : les offres d’emploi ne doivent pas faire la promotion d’opportunités d’emploi mensongères, trompeuses ou frauduleuses. Cela inclut, sans pour autant s’y limiter :

i.    les plans marketing multi-niveaux ;

ii.    les modèles commerciaux pas clairs qui n’indiquent pas explicitement comment gagner de l’argent ou comment créer de la valeur ;

iii.    les publications demandant des paiements avant la soumission des candidatures.

2.    Produits et services illégaux : les offres d’emploi ne doivent pas faire la promotion d’opportunités d’emploi impliquant des activités, des produits ou des services illégaux. Cela inclut, sans pour autant s’y limiter :

i.    les activités criminelles ;

ii.    l’utilisation, la vente ou la fourniture de drogues illicites ;

iii.    la traite des personnes ;

iv.    l’argent ou les documents contrefaits.

3.    Discrimination : les offres d’emploi ne doivent pas établir de discrimination illégale à l’encontre des candidats sur la base de caractéristiques protégées, y compris, mais sans s’y limiter, la race, l’appartenance ethnique, la couleur, la nationalité, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, la situation familiale, tout handicap, tout état de santé ou toute anomalie génétique, ou d’autres caractéristiques protégées par la loi fédérale, nationale ou locale. Les offres d’emploi doivent respecter toutes les lois en vigueur interdisant la discrimination. Cela inclut, sans pourtant s’y limiter, les types d’offres d’emplois suivants :

i.    « Recherche uniquement des candidatures féminines »

ii.    « Les candidats doivent avoir moins de 35 ans »

iii.    « Les candidats catholiques ne sont pas acceptés »

iv.    « Nous privilégions les candidats célibataires »

4.    Emplois sexuellement suggestifs : les offres d’emploi ne doivent pas faire la promotion d’opportunités d’emploi de manière sexuellement suggestive. Cela inclut, sans pour autant s’y limiter :

i.    tout langage à caractère sexuel ;

ii.    les actes sexuels implicites ;

iii.    les images de nudité implicite.

5.    Produits et services pour adultes : les offres d’emploi ne doivent pas faire la promotion d’opportunités d’emploi qui requièrent des services pour adultes ou l’utilisation de produits pour adultes. Cela inclut, sans pour autant s’y limiter :

i.    les services d’escorte ;

ii.    les emplois impliquant des gadgets érotiques ;

iii.    les emplois impliquant des produits d’amélioration des performances sexuelles ;

iv.    les emplois impliquant des vidéos, des publications ou des prestations en direct à caractère sexuel ou impliquant la nudité.

6.    Informations personnelles : les offres d’emploi ne doivent pas demander aux candidats potentiels de fournir des informations personnelles identifiables ou des informations financières. Cela inclut, sans pour autant s’y limiter :

i.    des informations relatives à la carte de crédit ;

ii.    des informations relatives au compte bancaire ;

iii.    des informations relatives à une pièce d’identité émise par les autorités officielles.

A.    L’accès aux Pages qui font la promotion de la vente privée de biens ou de services réglementés (notamment des armes à feu, de l’alcool, du tabac ou des produits pour adultes) doit être restreint aux personnes âgées d’au moins 18 ans.

B.    Les Pages qui mettent en avant ou facilitent les jeux de hasard en ligne, les jeux d’adresse ou les loteries, notamment les casinos en ligne, les paris sportifs, le bingo ou le poker, sont autorisées uniquement dans certains pays, avec une autorisation préalable de Facebook.

C.    Les Pages ne doivent pas promouvoir la vente de produits pharmaceutiques délivrés sur ordonnance. Les Pages des pharmacies en ligne peuvent être autorisées avec l’accord préalable de Facebook.

D.    Les Pages ne doivent pas contenir de messages ou contenus faux, frauduleux ou trompeurs.

E.    N’intégrez aucun produit tiers, aucune marque, ni aucun sponsor à la photo de couverture ou à la photo de profil de votre Page.

F.    Les logos de programmes sur les Pages de programme doivent représenter fidèlement le programme, et ne doivent pas représenter l’entité ou le réseau parents.

G.    Lorsque vous partagez le lien d’un tiers sur votre Page, ne modifiez aucun élément de l’aperçu de la publication.